CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article I :

Réception           

 

A la réception du matériel et du bon de commande qui l'accompagne, il est établi un ordre de réparation qui mentionne l'état apparent dudit matériel, les accessoires et consommables qui le complètent ou tout autre point particulier qui pourrait être important de signaler. L'ordre de travaux déclenche automatiquement une réparation du matériel aux tarifs en vigueurs, soit unitaires soit forfaitaires selon les cas.

Article II :

Devis

           

 

Lorsque le client souhaite expressément, au travers de sa commande, qu'un devis préalable lui soit transmis, ou lorsque le réparateur décide que la réparation nécessite un devis complémentaire au forfait standard, le matériel sera démonté et diagnostiqué, afin d'établir une proposition complémentaire. Il est indispensable, pour que les travaux soient engagés, que le client donne son accord par écrit. Si le devis devait être refusé par le client, les frais de démontage, de remontage et d'établissement de devis lui seront facturés de manière forfaitaire à :
- 25 Euros pour les particuliers (hors portables), 35 Euros pour les particuliers (portables), 0 Euros pour les clients institutionnels.

Article III :

Réparation

           

 

Lorsque le client et le réparateur s'entendent sur un prix forfaitaire pour la remise en état de marche d'un matériel, les pièces d'usure seront remplacées ou réparées selon la seule appréciation du réparateur. Aucune pièce d'usure anormale ou dont l'état serait lié à la vieillesse du matériel ou à une utilisation différente des préconisations du constructeur ne sera échangée sans avertir le client par l'établissement d'un devis complémentaire. Tout consommable utilisé dans le cadre de la réparation, pour le contrôle et l'établissement d'un état des contrôles et essai sera facturé en sus. Le matériel sera emballé dans son emballage d'origine (si le client l'a conservé) ou dans un emballage standard cartonné avec protections plastiques à bulles.

Article IV :

Transport

           

 

Les prix unitaires ou forfaitaires s'entendent hors frais de port. D'une manière générale, les transports aller et retour des matériels à réparer en 'retour atelier' sont à la charge du client privé. Pour les clients institutionnels les transports retour seulement sont à la charge du réparateur.
Lorsque les volumes et la proximité le permettent les transports journaliers Aller et Retour (par navette + chariots) sont pris en charge en totalité par le réparateur. Lorsque la réparation est réalisée à la suite d'un sinistre (casse, incendie, surtension ...) le client devra confirmer son accord pour la révision générale du matériel, lorsque cela sera rendu possible par l'établissement d'un devis de 'réfection'.

Article V :

Facturation

           

 

Les réparations sont payables à l'enlèvement du matériel pour les clients privés.
Pour les clients institutionnels, les facturations sont hebdomadaires et sont payables par virement à 30 jrs le 10

Article VI :

Garanties

           

 

Les réparations sont garanties 120 jours après l'enlèvement ou la livraison pour les pièces détachées et 30 jours pour la main d'oeuvre. Cette garantie concerne les matériels gérés au numéro de Série pour des pannes de même type et dans une configuration technique identique. La Garantie de réparation de couvre pas les conséquences indirectes d'un éventuel défaut initial de réparation ayant généré des dommages ou pertes quelconques ...
La garantie ne s'applique pas si le matériel a subi un démontage ou un réparation par un autre atelier que celui du réparateur.

Article VII :

Pièces

           

 

Toute pièce remplacée devient la propriété du réparateur. Il en va de même dans les cas suivants :
- Acceptation d'un rebut exceptionnel (sinistre, casse ...)
- Matériel non retiré depuis plus d'1 an
 

 

 

 

 

    

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