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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
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Article I : |
Réception |
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A la réception du matériel et du bon de
commande qui l'accompagne, il est établi un ordre de réparation qui mentionne
l'état apparent dudit matériel, les accessoires et consommables qui le
complètent ou tout autre point particulier qui pourrait être important de
signaler. L'ordre de travaux déclenche automatiquement une réparation du
matériel aux tarifs en vigueurs, soit unitaires soit forfaitaires selon les
cas. |
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Article II : |
Devis |
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Lorsque le client souhaite expressément, au
travers de sa commande, qu'un devis préalable lui soit transmis, ou lorsque le
réparateur décide que la réparation nécessite un devis complémentaire au forfait
standard, le matériel sera démonté et diagnostiqué, afin d'établir une
proposition complémentaire. Il est indispensable, pour que les travaux soient
engagés, que le client donne son accord par écrit. Si le devis devait être
refusé par le client, les frais de démontage, de remontage et d'établissement de
devis lui seront facturés de manière forfaitaire à :
- 25 Euros pour les
particuliers (hors portables), 35 Euros pour les particuliers (portables), 0
Euros pour les clients institutionnels. |
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Article III : |
Réparation |
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Lorsque le client et le réparateur s'entendent
sur un prix forfaitaire pour la remise en état de marche d'un matériel, les
pièces d'usure seront remplacées ou réparées selon la seule appréciation du
réparateur. Aucune pièce d'usure anormale ou dont l'état serait lié à la
vieillesse du matériel ou à une utilisation différente des préconisations du
constructeur ne sera échangée sans avertir le client par l'établissement d'un
devis complémentaire. Tout consommable utilisé dans le cadre de la réparation,
pour le contrôle et l'établissement d'un état des contrôles et essai sera
facturé en sus. Le matériel sera emballé dans son emballage d'origine (si le
client l'a conservé) ou dans un emballage standard cartonné avec protections
plastiques à bulles. |
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Article IV : |
Transport |
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Les prix unitaires ou forfaitaires s'entendent
hors frais de port. D'une manière générale, les transports aller et retour des
matériels à réparer en 'retour atelier' sont à la charge du client privé. Pour
les clients institutionnels les transports retour seulement sont à la charge du
réparateur.
Lorsque les volumes et la proximité le permettent les transports
journaliers Aller et Retour (par navette + chariots) sont pris en charge en
totalité par le réparateur. Lorsque la réparation est réalisée à la suite d'un
sinistre (casse, incendie, surtension ...) le client devra confirmer son accord
pour la révision générale du matériel, lorsque cela sera rendu possible par
l'établissement d'un devis de 'réfection'. |
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Article V : |
Facturation |
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Les réparations sont payables à l'enlèvement du
matériel pour les clients privés.
Pour les clients institutionnels, les
facturations sont hebdomadaires et sont payables par virement à 30 jrs le
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Article VI : |
Garanties |
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Les réparations sont garanties 120 jours après
l'enlèvement ou la livraison pour les pièces détachées et 30 jours pour la main
d'oeuvre. Cette garantie concerne les matériels gérés au numéro de Série pour
des pannes de même type et dans une configuration technique identique. La
Garantie de réparation de couvre pas les conséquences indirectes d'un éventuel
défaut initial de réparation ayant généré des dommages ou pertes quelconques ...
La garantie ne s'applique pas si le matériel a subi un démontage ou un
réparation par un autre atelier que celui du réparateur. |
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Article VII : |
Pièces |
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Toute pièce remplacée devient la propriété du
réparateur. Il en va de même dans les cas suivants :
- Acceptation d'un rebut
exceptionnel (sinistre, casse ...)
- Matériel non retiré depuis plus d'1
an |
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